Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ARABIAN OUD BOUTIQUE EN LIGNE

PRÉAMBULE
Vous êtes actuellement connecté sur le site https://www.arabianoud.fr ci-après dénommé ” Site “. Le présent document a pour but de vous informer des Conditions Générales de Vente de la société ARABIAN OUD.
La société à responsabilité limitée ARABIAN OUD, au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est 63 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS (RCS PARIS n° 453 506 743) adresse courriel : [email protected], numéro de téléphone : +33(0)1 43 59 59 59, propose, via son Site https://www.arabianoud.fr, la vente de parfums, encens et accessoires de parfumeries.
Ce service de vente à distance, identifié sousle nom de domaine arabianoud.fr onst exploité par et sous la responsabilité de la société ARABIAN OUD désignée ci-avant. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opération de maintenance.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations de l’Acheteur, professionnel ou consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation, ci-après dénommé ” Acheteur ” ou ” Client ” et du vendeur ci-après dénommé “ARABIAN OUD”, pour tous les achats effectués à distance via le Site www.arabianoud.fr.
D’une manière générale, que ce soit lors de la consultation des offres de produits et des articles diffusés sur le Site ou de la diffusion de commentaires et critiques relatives aux produits, le Client s’engage à se conformer à un code de bonne conduite et à ne jamais diffuser d’écrits susceptibles de porter atteinte à ARABIAN OUD, aux marques qu’elle commercialise et/ou de façon plus générale à tout tiers.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, à toutes les commandes passées à distance par l’Acheteur auprès d’ARABIAN OUD, notamment, mais pas exclusivement, via son Site, et sont valables au moment où la commande est effectivement passée.

Le fait de passer commande implique en conséquence l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par le vendeur.
ARABIAN OUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Il est expressément stipulé que le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Les commandes passées par l’intermédiaire du Site www.arabianoud.fr engagent l’Acheteur dès l’acceptation de la commande donnée par l’Acheteur sur le Site. L’Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site.
Le consentement de l’Acheteur se matérialise après avoir créé un compte sur le site en renseignant les champs : nom, prénom, téléphone, email, adresses de livraison et facturation, et mode de paiement.
Le consentement se matérialise ensuite par trois ” double clic ” (2 clics de souris à chaque fois):
– le 1er clic sur ” Vérifier la commande ” permet à l’Acheteur de vérifier les produits commandés et au besoin corriger ;
– le 2nd clic consiste à cocher la case indiquant que l’Acheteur a lu et accepte le règlement et les conditions de vente
– Le 3ème clic sur ” Valider la commande ” permet à l’Acheteur de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et au besoin corrigée.

En cliquant sur le bouton “Valider la commande”, l’Acheteur déclare confirmer la commande et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur déclare également et reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu’il accepte le règlement et les conditions de vente puis qu’il valide définitivement sa commande sur le Site.
Les données enregistrées par le service de vente à distance d’ARABIAN OUD constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui sont présentés sur le Site. Il expressément entendu que le ” double clic” constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Toute commande ainsi passée constitue une commande irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
ARABIAN OUD se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Le Client est seul responsable des informations le concernant, ARABIAN OUD ne pouvant pas être tenue pour responsable des erreurs de coordonnées ou autres informations du destinataire, auteur de la commande, quand bien même cet auteur serait un intermédiaire.
2.2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande passée auprès d’ARABIAN OUD est confirmée par cette dernière par un email avec un numéro de référence, qu’il conviendra à l’Acheteur de rappeler systématiquement pour toute information relative à sa commande et sous réserve que l’Acheteur ait communiqué son adresse email.
Cette confirmation comprend celles des informations mentionnées aux 1 à 4° de l’article L. 221-5, L. 111-1 et L. 113-3 du code de la Consommation, et reprendra notamment :
– les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés ;
– l’indication des prix TTC et HT
– l’existence d’un droit de rétractation, ses conditions, délais et modalités d’exercice ainsi que le formulaire type de rétractation. Ce droit exclu les produits soldés ou remisés de manière exceptionnelle dès lors que les prix fluctuent sur la période donnée.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Si une référence commandée est en rupture de stock, un commentaire/ou un email sera indiqué/envoyé au Client sur sa commande avec le délai d’approvisionnement. Les articles bénéficiant de remise sont disponible au prix indiqué dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d’ARABIAN OUD.
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé dès que le vendeur aura connaissance de cette indisponibilité, et le vendeur pourra alors fournir un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans tous les cas, Arabian Oud fera tout son possible pour offrir la meilleure alternative possible.
ARTICLE 3 – PRIX ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

ARABIAN OUD présente sur son Site les produits qu’elle propose à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l’Acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Il est expressément entendu que les photographies des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les caractéristiques des produits et leur descriptif détaillé mentionnés sur le Site engage ARABIAN OUD. La responsabilité d’ARABIAN OUD ne saurait donc être engagée en cas d’erreur sur une photographie d’un produit, en cas de mauvaise qualité de la photographie ou quant au choix de la mise en scène des produits au sein de ces photographies.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors droits de douane éventuels.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits commandés ne seront facturées que sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits quelque soit le montant de la commande, en fonction de la taille et du poids du produit, du choix du transporteur, du mode d’expédition, et de la destination choisis par le client.
Ces tarifs sont disponibles sur https://www.arabianoud.fr/shipping.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
En cas de livraison hors de France pouvant être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane, ces droits de douane et taxes éventuelles demeureront à la charge du Client et relèveront de sa responsabilité. ARABIAN OUD n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables à sa livraison.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les produits sont payables à la commande. Le paiement s’effectue uniquement par les moyens de paiement suivants :
– soit, grâce au système de paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) qui garantit à l’Acheteur une transaction totalement sécurisée 24h/24. Après validation de sa commande, l’Acheteur sera dirigé sur le serveur avec une connexion sécurisée. La transaction bancaire s’effectuera de façon cryptée via la plateforme de paiement STIPE et reversée directement auprès de l’établissement bancaire d’ARABIAN OUD, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l’Acheteur. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue.
– soit par virement bancaire sur le compte bancaire d’ARABIAN OUD dont les coordonnées sont les suivantes : IBAN : FR76 3000 3033 3000 2207 0924 151 BIC : SOGEFRPP. Il expressément entendu qu’en cas de paiement par virement, la commande ne sera prise en compte et validée par ARABIAN OUD qu’à réception du virement accompagné de la référence de commande et après vérification de son parfait encaissement.
– Soit par chèque à l’ordre d’ARABIAN OUD, en imprimant votre commande ou en indiquant votre numéro de commande au dos du chèque et en envoyant le tout à l’adresse suivante : 63 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, Monaco, ou CEE sont acceptés. Il expressément entendu qu’en cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte et validée par ARABIAN OUD qu’à réception du chèque accompagné de la référence de commande et après vérification de son parfait encaissement.
Seuls les articles payés sont livrés et facturés. Une facture d’achat sera établie par ARABIAN OUD et jointe au produit lors de son expédition.
En cas de choix de paiement par virement bancaire ou par chèque, l’Acheteur s’engage à adresser à ARABIAN OUD, son ordre de virement ou son chèque dans les 10 jours suivant la date d’enregistrement de sa commande sur le Site, sous peine d’annulation automatique de sa commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5-1 ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, l’Acheteur doit indiquer une adresse à laquelle sa commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur de l’Acheteur dans le libellé des coordonnées du lieu de livraison, ARABIAN OUD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

5-2 DÉLAIS DE LIVRAISON – VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les livraisons seront réalisées par UPS Standard ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens et peuvent varier suivant les destinations et selon la demande de l’Acheteur. L’envoi intervient 24 à 72 heures ouvrées après encaissement validé de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Les livraisons s’effectuent en principe du lundi au vendredi entre 9h et 19h sauf jours fériés (délai de transport moyen constaté de 24 à 72h ouvrées en fonction de la destination finale, le délai peut être rallongé par le transporteur). Si vous êtes absent lors du passage du livreur, celui-ci laissera une notification de passage. Soit vous pourrez récupérer votre colis dans le point relais attribué, soit vous pourrez reprogrammer la livraison sur le site www.ups.fr ou celui d’un transporteur équivalent. Après trois tentatives de livraison infructueuses ou si le colis reste au-delà de la durée maximale de stockage autorisée par ups dans le point relais et sans nouvelles de votre part, celui-ci sera renvoyé chez Arabian Oud. Les frais de retour et de renvoi du colis seront dans ce cas à la charge de l’Acheteur.
ARABIAN OUD s’engage en tout état de cause à assurer une livraison dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de la commande par ARABIAN OUD et sous réserve de la disponibilité du produit, conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation..
Les produits sont livrés dans un emballage propre à assurer leur parfaite conservation pendant le transport.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.
Il appartient au Client de vérifier les produits à l’arrivée et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toutes réclamations, réserves ou défauts constatés au déballage doivent être signalés, par écrit à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par voie postale à l’adresse postale : ARABIAN OUD Service client web 63 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, FRANCE à ARABIAN OUD,en indiquant votre numéro de commande, sous 24 heures à compter de la réception du produit ou des produits, à peine d’irrecevabilité.
Pour toute réclamation liée au transport, il sera indispensable que l’Acheteur ait porté des réserves précises (et non de simples réserves d’usage) sur le bon de transport signé par ses soins. Le transporteur envoie une notification avec un numéro de suivi qu’il convient au client de suivre pour s’assurer de la bonne réception de sa commande. Le transporteur effectue trois tentatives de livraison. Passées ces tentatives, les frais de retour à l’envoyeur et de renvoi du colis seront refacturés au client.
Tout retour d’un produit non conforme à la commande passée doit faire l’objet d’un accord préalable par ARABIAN OUD. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service client d’ARABIAN OUD en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme présentant une non-conformité, ARABIAN OUD transmettra à l’Acheteur un numéro de retour de l’article. L’article doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine et son cellophane, en parfait état, non modifié (non utilisé, non endommagé, non marqué, non démonté,…), accompagné de la notice d’utilisation et des accessoires si l’article en nécessite, de la facture correspondante, ainsi que du numéro de retour correspondant, l’ensemble par voie postale exclusivement. Pour des raisons d’hygiène, les produits conditionnés en boutiques comme les huiles et les packs d’échantillons et le bois d’agar ne sont ni repris ni échangés.
En cas de retour de produit accepté par ARABIAN OUD, un échange ou un remboursement du produit sera effectué aux choix de l’acheteur, sauf impossibilité de procéder à un échange, auquel cas seul un remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception du produit à condition que l’état de ce dernier le permette.

5-3 TRANSFERT DES RISQUES

5-3-1 Si l’Acheteur est un consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par ARABIAN OUD.
Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par ARABIAN OUD sur son site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.
5-3-2 Si l’Acheteur n’est pas un consommateur au sens des dispositions du Code de la Consommation
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera dès la remise du produit commandé au transporteur que ce dernier soit désigné ou non par ARABIAN OUD.
Il appartient donc à l’Acheteur de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment pour dégradation et perte.

5-4 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
ARABIAN OUD conservera donc la propriété des produits jusqu’au parfait paiement de ceux-ci par l’Acheteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

6.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION – CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR

Si le produit livré ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 14 jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non modifié (non utilisé, non endommagé, non marqué, non démonté, dans son emballage d’origine, ceci incluant le blister…), accompagné de la notice d’utilisation et des accessoires si l’article en nécessite, de la facture correspondante, ainsi que du numéro de retour correspondant, l’ensemble par voie postale ou dans notre boutique parisienne (ARABIAN OUD, 63 av Champs Elysées, 75008 Paris, France) exclusivement.
Le retour du produit s’effectue sans pénalité, à l’exception des frais de retour, lesquels restent à la charge de l’Acheteur.
Si le produit concerné ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, en raison de sa nature, l’Acheteur devra le renvoyer via un autre mode de livraison. Le coût de ce mode spécifique de livraison restera à la charge de l’acheteur. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 50Euros pour la France métropolitaine pour un colis de 5 kilos maximum et 150€ pour le reste de l’Union Européenne (hors frais et taxes douanières de Suisse ou de Norvège).
Dans le cas d’un produit présentant des défauts de fabrication ou de transport, les frais sont à la charge du Vendeur, lequel enverra à l’Acheteur une étiquette de retour et indiquera la marche à suivre.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur adressera à ARABIAN OUD le formulaire de rétractation qui lui aura été fourni au moment de la passation de sa commande ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email sur [email protected].

Le formulaire de rétractation est accessible sur le Site à la rubrique ” [à compléter] “.
Les demandes ou formulaires de rétractation sont à adresser à :
ARABIAN OUD
Service Retour client web
Numéro de commande à indiquer
63 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FRANCE
6-2 EXCLUSIONS

Il est expressément entendu que le droit de rétractation stipulé au présent article n’est pas ouvert à l’acheteur qui n’est pas consommateur au sens de la définition donnée par l’article préliminaire du Code de la Consommation.
En outre et conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :
” de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
” de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
” de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
” de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
” de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
” de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
” de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
” de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
” de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
” de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits retournés modifiés, sans leur cellophane, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.
Les huiles pures conditionnées en boutique (ne concerne pas les huiles créations) ont un contenu qui peut être altéré et de ce fait ne sont ni reprises ni échangées.

6.3 REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, ARABIAN OUD remboursera les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. ARABIAN OUD peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Les articles qui font le prix fluctue sur une période donnée (remises exceptionnelles, soldes) ou qui ne seraient pas renvoyés dans leur emballage d’origine ne feront pas l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Aucun échange, ni avoir ne sera accordé à l’Acheteur en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Les frais de retour liés au défaut d’un produit seront déduit aux frais d’Arabian Oud qui prendra en charge le retour par l’envoi d’une étiquette au client pour le transporteur, si aucun défaut n’est constaté sur le produit 45 € seront appliqué des frais de retour à la charge du client en France métropolitaine et 65 € dans les autres pays d’Europe.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, une annulation, ou un échange, l’acheteur peut contacter le service Clientèle d’ARABIAN OUD en envoyant de préférence un email à : [email protected] ou par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 16h au 01 43 59 59 59 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine ou au +33(0)143595959 depuis l’étranger (prix dépendant de l’opérateur sur le territoire français sur ligne fixe).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’acquisition d’un produit par l’Acheteur n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle sur ce produit. En conséquence, l’Acheteur s’engage à maintenir l’intégrité du produit. L’Acheteur ne peut exploiter le produit, ni le reproduire, ni le diffuser.
Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de ARABIAN OUD ou de tiers ayant concédé à ARABIAN OUD un droit d’utilisation.
Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par ARABIAN OUD. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – UTILISATION DU SITE

Le service de vente à distance d’ARABIAN OUD traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
ARABIAN OUD s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A cet égard, ARABIAN OUD précise que le Site www.arabianoud.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n° [à compléter] daté du [à compléter].
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ARABIAN OUD informe l’Acheteur qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. ARABIAN OUD offre ainsi la possibilité d’exercer ce droit par courrier, à l’adresse suivante :
ARABIAN OUD
Service Clients WEB
63 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FRANCE
L’Acheteur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas, ARABIAN OUD ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier…) résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent Site ou de tout site qui lui sont liés.
ARABIAN OUD n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur de l’Acheteur ou son matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
ARABIAN OUD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Acheteur une accessibilité du Site, à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site, ARABIAN OUD ne pourra être tenue pour responsable et ce quelle que soit la cause de cette indisponibilité.

ARTICLE 10 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

10.1 GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
” article 1641 Code civil :
” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. “
” article 1648 alinéa 1er Code civil :
” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. “
Le Client, consommateur, bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment par les articles :
” article L.217-4 Code de la consommation :
” Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “
” article L.217-5 Code de la consommation :
” Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “
” article L.217-12 Code de la consommation :
” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

10.2  EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus des garanties légales incombant à ARABIAN OUD, tous les produits modifiés, utilisés ou réparés par l’Acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par ARABIAN OUD.
ARABIAN OUD ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Il est expressément rappelé que les photographies des produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les caractéristiques des produits et leur descriptif détaillé mentionnés sur le Site engage ARABIAN OUD. La responsabilité d’ARABIAN OUD ne saurait donc être engagée en cas d’erreur sur une photographie, en cas de mauvaise qualité de la photographie ou quant au choix de la mise en scène des produits au sein de ces photographies.
La responsabilité d’ARABIAN OUD ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d’article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, et en cas de force majeure définie à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
La responsabilité d’ARABIAN OUD ne pourra également pas être engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

ARTICLE 11 –  FORCE MAJEURE

11.1 La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à un obstacle, de quelque nature qu’il soit, qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra immédiatement avertir de la situation l’autre partie par écrit.
11.2 De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure tous cas revêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des Parties, empêchant directement l’exécution normale du présent contrat.
11.3 Si le cas de force majeure rendait impossible l’exécution intégrale du Contrat par l’une ou l’autre des Parties pendant une période de plus d’un mois, ce Contrat serait, si bon semble à l’autre Partie, résilié de plein droit automatique suivant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’elle soit adressée sous forme électronique ou sous format papier, la première présentation du pli recommandé AR par les services postaux faisant foi.

ARTICLE 12- GÉNÉRALITÉS

12.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger la stricte exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de l’une quelconque de leurs dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente.
12.2 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord des Parties et remplace tous les accords antérieurs conclus entre elles.
12.3 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles ou inopposables du fait d’une évolution législative ou règlementaire, les autres stipulations garderaient alors toute leur force et leur validité, et les Parties s’efforceraient, dans les meilleurs délais, de leur substituer des stipulations équivalentes et reflétant leur commune intention.
12.4 Les Parties conviennent que toute notification faite par l’une des Parties à l’autre partie, dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, peut être faite dans l’une des formes suivantes : lettre recommandée avec accusé de réception sous forme électronique, principe de notification qu’elles acceptent et reconnaissent comme valable – lettre recommandée avec accusé de réception sous forme postale classique lettre remise en mains propres contre récépissé, e-mail ou télécopie, confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception à la même date.
Il est expressément entendu entre les Parties que toute lettre recommandée envoyée par courrier électronique aura la même valeur probante qu’une lettre recommandée envoyée sous format papier, dès lors qu’elle respecte les conditions légales et règlementaires françaises applicables en la matière.
12.5 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au seul droit français. Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informé de la possibilité qu’il a de recourir, en cas de litige, à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions de l’article R. 156-1 du code de la consommation, les Clients ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du même Code ont la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont ci-après mentionnées, en vue de tenter d’aboutir à une issue amiable : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige en rapport direct ou indirect avec les présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents en application du droit commun.