Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ARABIAN OUD BOUTIQUE EN LIGNE
PRÉAMBULE
Vous ĂŞtes actuellement connectĂ© sur le site https://www.arabianoud.fr ci-après dĂ©nommĂ© ” Site “. Le prĂ©sent document a pour but de vous informer des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente de la sociĂ©tĂ© ARABIAN OUD.
La société à responsabilité limitée ARABIAN OUD, au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est 63 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS (RCS PARIS n° 453 506 743) adresse courriel : info@arabianoud.fr, numéro de téléphone : +33(0)1 43 59 59 59, propose, via son Site https://www.arabianoud.fr, la vente de parfums, encens et accessoires de parfumeries.
Ce service de vente Ă distance, identifiĂ© sousle nom de domaine arabianoud.fr onst exploitĂ© par et sous la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© ARABIAN OUD dĂ©signĂ©e ci-avant. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’annĂ©e, sauf en cas d’opĂ©ration de maintenance.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente rĂ©gissent les droits et obligations de l’Acheteur, professionnel ou consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation, ci-après dĂ©nommĂ© ” Acheteur ” ou ” Client ” et du vendeur ci-après dĂ©nommĂ© “ARABIAN OUD”, pour tous les achats effectuĂ©s Ă distance via le Site www.arabianoud.fr.
D’une manière gĂ©nĂ©rale, que ce soit lors de la consultation des offres de produits et des articles diffusĂ©s sur le Site ou de la diffusion de commentaires et critiques relatives aux produits, le Client s’engage Ă se conformer Ă un code de bonne conduite et Ă ne jamais diffuser d’Ă©crits susceptibles de porter atteinte Ă ARABIAN OUD, aux marques qu’elle commercialise et/ou de façon plus gĂ©nĂ©rale Ă tout tiers.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s’appliquent, Ă l’exclusion de toutes autres conditions, Ă toutes les commandes passĂ©es Ă distance par l’Acheteur auprès d’ARABIAN OUD, notamment, mais pas exclusivement, via son Site, et sont valables au moment oĂą la commande est effectivement passĂ©e.
Le fait de passer commande implique en consĂ©quence l’adhĂ©sion entière et sans rĂ©serve de l’Acheteur aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, Ă l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, Ă©mis par le vendeur.
ARABIAN OUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Il est expressĂ©ment stipulĂ© que le Client doit ĂŞtre âgĂ© d’au moins dix-huit (18) ans, ĂŞtre capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1Â PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes passĂ©es par l’intermĂ©diaire du Site www.arabianoud.fr engagent l’Acheteur dès l’acceptation de la commande donnĂ©e par l’Acheteur sur le Site. L’Acheteur passe sa commande conformĂ©ment aux indications figurant sur le Site.
Le consentement de l’Acheteur se matĂ©rialise après avoir créé un compte sur le site en renseignant les champs : nom, prĂ©nom, tĂ©lĂ©phone, email, adresses de livraison et facturation, et mode de paiement.
Le consentement se matĂ©rialise ensuite par trois ” double clic ” (2 clics de souris Ă chaque fois):
– le 1er clic sur ” VĂ©rifier la commande ” permet Ă l’Acheteur de vĂ©rifier les produits commandĂ©s et au besoin corriger ;
– le 2nd clic consiste Ă cocher la case indiquant que l’Acheteur a lu et accepte le règlement et les conditions de vente
– Le 3ème clic sur ” Valider la commande ” permet Ă l’Acheteur de confirmer dĂ©finitivement la commande après l’avoir vĂ©rifiĂ©e et au besoin corrigĂ©e.
En cliquant sur le bouton “Valider la commande”, l’Acheteur dĂ©clare confirmer la commande et accepter l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
L’Acheteur dĂ©clare Ă©galement et reconnaĂ®t explicitement son obligation de paiement lorsqu’il accepte le règlement et les conditions de vente puis qu’il valide dĂ©finitivement sa commande sur le Site.
Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le service de vente Ă distance d’ARABIAN OUD constitueront la preuve de l’ensemble des opĂ©rations et des transactions financières effectuĂ©es par l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaĂ®t ĂŞtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne nĂ©cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure oĂą il commande en ligne les produits qui sont prĂ©sentĂ©s sur le Site. Il expressĂ©ment entendu que le ” double clic” constitue une signature Ă©lectronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
A partir du moment oĂą l’Acheteur a enregistrĂ© sa commande, il est considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© en connaissance de cause et sans rĂ©serve les prix, volumes et quantitĂ©s proposĂ©s Ă la vente et commandĂ©s.
Toute commande ainsi passée constitue une commande irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
ARABIAN OUD se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Client qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente.
Le Client est seul responsable des informations le concernant, ARABIAN OUD ne pouvant pas être tenue pour responsable des erreurs de coordonnées ou autres informations du destinataire, auteur de la commande, quand bien même cet auteur serait un intermédiaire.
2.2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute commande passĂ©e auprès d’ARABIAN OUD est confirmĂ©e par cette dernière par un email avec un numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence, qu’il conviendra Ă l’Acheteur de rappeler systĂ©matiquement pour toute information relative Ă sa commande et sous rĂ©serve que l’Acheteur ait communiquĂ© son adresse email.
Cette confirmation comprend celles des informations mentionnĂ©es aux 1 Ă 4° de l’article L. 221-5, L. 111-1 et L. 113-3 du code de la Consommation, et reprendra notamment :
– les caractĂ©ristiques essentielles du ou des produits commandĂ©s ;
– l’indication des prix TTC et HT
– l’existence d’un droit de rĂ©tractation, ses conditions, dĂ©lais et modalitĂ©s d’exercice ainsi que le formulaire type de rĂ©tractation. Ce droit exclu les produits soldĂ©s ou remisĂ©s de manière exceptionnelle dès lors que les prix fluctuent sur la pĂ©riode donnĂ©e.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Si une rĂ©fĂ©rence commandĂ©e est en rupture de stock, un commentaire/ou un email sera indiquĂ©/envoyĂ© au Client sur sa commande avec le dĂ©lai d’approvisionnement. Les articles bĂ©nĂ©ficiant de remise sont disponible au prix indiquĂ© dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilitĂ© d’ARABIAN OUD.
En cas d’indisponibilitĂ©, l’Acheteur en sera informĂ© dès que le vendeur aura connaissance de cette indisponibilitĂ©, et le vendeur pourra alors fournir un article d’une qualitĂ© et d’un prix Ă©quivalent. Dans tous les cas, Arabian Oud fera tout son possible pour offrir la meilleure alternative possible.
ARTICLE 3 – PRIX ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
ARABIAN OUD prĂ©sente sur son Site les produits qu’elle propose Ă la vente ainsi que leurs descriptifs dĂ©taillĂ©s permettant Ă l’Acheteur de connaĂ®tre, avant la prise de commande dĂ©finitive, leurs caractĂ©ristiques essentielles, conformĂ©ment Ă l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Il est expressĂ©ment entendu que les photographies des produits prĂ©sentĂ©s sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les caractĂ©ristiques des produits et leur descriptif dĂ©taillĂ© mentionnĂ©s sur le Site engage ARABIAN OUD. La responsabilitĂ© d’ARABIAN OUD ne saurait donc ĂŞtre engagĂ©e en cas d’erreur sur une photographie d’un produit, en cas de mauvaise qualitĂ© de la photographie ou quant au choix de la mise en scène des produits au sein de ces photographies.
Les prix des produits sont indiquĂ©s sur le Site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition et hors droits de douane Ă©ventuels.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande Ă l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent ĂŞtre modifiĂ©s Ă tout moment sans prĂ©avis. Toutefois, les produits commandĂ©s ne seront facturĂ©es que sur le tarif en vigueur Ă l’enregistrement de la commande.
Les frais d’expĂ©dition sont Ă la charge du Client et sont facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits quelque soit le montant de la commande, en fonction de la taille et du poids du produit, du choix du transporteur, du mode d’expĂ©dition, et de la destination choisis par le client.
Ces tarifs sont disponibles sur https://www.arabianoud.fr/shipping.
Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s Ă l’enregistrement de la commande par le Client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
En cas de livraison hors de France pouvant ĂŞtre soumise Ă des taxes Ă©ventuelles et/ou Ă des droits de douane, ces droits de douane et taxes Ă©ventuelles demeureront Ă la charge du Client et relèveront de sa responsabilitĂ©. ARABIAN OUD n’est pas tenue de vĂ©rifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables Ă sa livraison.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les produits sont payables Ă la commande. Le paiement s’effectue uniquement par les moyens de paiement suivants :
– soit, grâce au système de paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) qui garantit Ă l’Acheteur une transaction totalement sĂ©curisĂ©e 24h/24. Après validation de sa commande, l’Acheteur sera dirigĂ© sur le serveur avec une connexion sĂ©curisĂ©e. La transaction bancaire s’effectuera de façon cryptĂ©e via la plateforme de paiement STIPE et reversĂ©e directement auprès de l’Ă©tablissement bancaire d’ARABIAN OUD, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l’Acheteur. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donnĂ© sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulĂ©e, et aucune vente ne sera conclue.
– soit par virement bancaire sur le compte bancaire d’ARABIAN OUD dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : IBAN : FR76 3000 3033 3000 2207 0924 151 BIC : SOGEFRPP. Il expressĂ©ment entendu qu’en cas de paiement par virement, la commande ne sera prise en compte et validĂ©e par ARABIAN OUD qu’Ă rĂ©ception du virement accompagnĂ© de la rĂ©fĂ©rence de commande et après vĂ©rification de son parfait encaissement.
– Soit par chèque Ă l’ordre d’ARABIAN OUD, en imprimant votre commande ou en indiquant votre numĂ©ro de commande au dos du chèque et en envoyant le tout Ă l’adresse suivante : 63 avenue des Champs ElysĂ©es, 75008 PARIS. Seuls les chèques Ă©mis par une banque domiciliĂ©e en France MĂ©tropolitaine, Monaco, ou CEE sont acceptĂ©s. Il expressĂ©ment entendu qu’en cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte et validĂ©e par ARABIAN OUD qu’Ă rĂ©ception du chèque accompagnĂ© de la rĂ©fĂ©rence de commande et après vĂ©rification de son parfait encaissement.
Seuls les articles payĂ©s sont livrĂ©s et facturĂ©s. Une facture d’achat sera Ă©tablie par ARABIAN OUD et jointe au produit lors de son expĂ©dition.
En cas de choix de paiement par virement bancaire ou par chèque, l’Acheteur s’engage Ă adresser Ă ARABIAN OUD, son ordre de virement ou son chèque dans les 10 jours suivant la date d’enregistrement de sa commande sur le Site, sous peine d’annulation automatique de sa commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5-1 ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits sont livrĂ©s Ă l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, l’Acheteur doit indiquer une adresse Ă laquelle sa commande pourra ĂŞtre rĂ©ceptionnĂ©e aux heures ouvrables. Il appartient Ă l’Acheteur de vĂ©rifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur de l’Acheteur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du lieu de livraison, ARABIAN OUD ne saurait ĂŞtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle elle pourrait ĂŞtre de livrer la commande.
5-2 DÉLAIS DE LIVRAISON – VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les livraisons seront réalisées par UPS Standard ou tout autre transporteur équivalent.
Les dĂ©lais indiquĂ©s lors de la prise de commande sont des dĂ©lais moyens et peuvent varier suivant les destinations et selon la demande de l’Acheteur. L’envoi intervient 24 Ă Â 72 heures ouvrĂ©es après encaissement validĂ© de la commande sous rĂ©serve de disponibilitĂ© des produits. Les livraisons s’effectuent en principe du lundi au vendredi entre 9h et 19h sauf jours fĂ©riĂ©s (dĂ©lai de transport moyen constatĂ© de 24 Ă 72h ouvrĂ©es en fonction de la destination finale, le dĂ©lai peut ĂŞtre rallongĂ© par le transporteur). Si vous ĂŞtes absent lors du passage du livreur, celui-ci laissera une notification de passage. Soit vous pourrez rĂ©cupĂ©rer votre colis dans le point relais attribuĂ©, soit vous pourrez reprogrammer la livraison sur le site www.ups.fr ou celui d’un transporteur Ă©quivalent. Après trois tentatives de livraison infructueuses ou si le colis reste au-delĂ de la durĂ©e maximale de stockage autorisĂ©e par ups dans le point relais et sans nouvelles de votre part, celui-ci sera renvoyĂ© chez Arabian Oud. Les frais de retour et de renvoi du colis seront dans ce cas Ă la charge de l’Acheteur.
ARABIAN OUD s’engage en tout Ă©tat de cause Ă assurer une livraison dans un dĂ©lai maximum de 30 jours après la confirmation de la commande par ARABIAN OUD et sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© du produit, conformĂ©ment Ă l’article L216-2 du Code de la Consommation..
Les produits sont livrés dans un emballage propre à assurer leur parfaite conservation pendant le transport.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.
Il appartient au Client de vĂ©rifier les produits Ă l’arrivĂ©e et d’Ă©mettre toutes rĂ©serves et rĂ©clamations qui apparaĂ®traient justifiĂ©es. Toutes rĂ©clamations, rĂ©serves ou dĂ©fauts constatĂ©s au dĂ©ballage doivent ĂŞtre signalĂ©s, par Ă©crit Ă l’adresse mail suivante : info@arabianoud.fr ou par voie postale Ă l’adresse postale : ARABIAN OUD Service client web 63 avenue des Champs ElysĂ©es, 75008 PARIS, FRANCE Ă ARABIAN OUD,en indiquant votre numĂ©ro de commande, sous 24 heures Ă compter de la rĂ©ception du produit ou des produits, Ă peine d’irrecevabilitĂ©.
Pour toute rĂ©clamation liĂ©e au transport, il sera indispensable que l’Acheteur ait portĂ© des rĂ©serves prĂ©cises (et non de simples rĂ©serves d’usage) sur le bon de transport signĂ© par ses soins. Le transporteur envoie une notification avec un numĂ©ro de suivi qu’il convient au client de suivre pour s’assurer de la bonne rĂ©ception de sa commande. Le transporteur effectue trois tentatives de livraison. PassĂ©es ces tentatives, les frais de retour Ă l’envoyeur et de renvoi du colis seront refacturĂ©s au client.
Tout retour d’un produit non conforme Ă la commande passĂ©e doit faire l’objet d’un accord prĂ©alable par ARABIAN OUD. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service client d’ARABIAN OUD en formulant sa demande par courrier Ă©lectronique. Si le produit est reconnu comme prĂ©sentant une non-conformitĂ©, ARABIAN OUD transmettra Ă l’Acheteur un numĂ©ro de retour de l’article. L’article doit ĂŞtre impĂ©rativement retournĂ© dans son emballage d’origine et son cellophane, en parfait Ă©tat, non modifiĂ© (non utilisĂ©, non endommagĂ©, non marquĂ©, non dĂ©montĂ©,…), accompagnĂ© de la notice d’utilisation et des accessoires si l’article en nĂ©cessite, de la facture correspondante, ainsi que du numĂ©ro de retour correspondant, l’ensemble par voie postale exclusivement. Pour des raisons d’hygiène, les produits conditionnĂ©s en boutiques comme les huiles et les packs d’Ă©chantillons et le bois d’agar ne sont ni repris ni Ă©changĂ©s.
En cas de retour de produit acceptĂ© par ARABIAN OUD, un Ă©change ou un remboursement du produit sera effectuĂ© aux choix de l’acheteur, sauf impossibilitĂ© de procĂ©der Ă un Ă©change, auquel cas seul un remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai maximum de trente jours Ă rĂ©ception du produit Ă condition que l’Ă©tat de ce dernier le permette.
5-3 TRANSFERT DES RISQUES
5-3-1 Si l’Acheteur est un consommateur au sens de l’article prĂ©liminaire du Code de la consommation
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise physique du produit Ă l’Acheteur ou tout tiers dĂ©signĂ© par lui, autre que le ou les transporteurs dĂ©signĂ©s par ARABIAN OUD.
Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit Ă un transporteur autre que celui ou ceux proposĂ©s par ARABIAN OUD sur son site, les risques relatifs au produit sont transfĂ©rĂ©s Ă l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.
5-3-2 Si l’Acheteur n’est pas un consommateur au sens des dispositions du Code de la Consommation
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera dès la remise du produit commandĂ© au transporteur que ce dernier soit dĂ©signĂ© ou non par ARABIAN OUD.
Il appartient donc Ă l’Acheteur de contracter Ă ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment pour dĂ©gradation et perte.
5-4 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriĂ©tĂ© des produits au profit de l’Acheteur est suspendu jusqu’au paiement intĂ©gral du prix.
ARABIAN OUD conservera donc la propriĂ©tĂ© des produits jusqu’au parfait paiement de ceux-ci par l’Acheteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
6.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION – CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR
Si le produit livrĂ© ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du ou des produit(s) pour faire retour de sa commande. Lorsque le dĂ©lai de 14 jours prĂ©citĂ© expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit ĂŞtre impĂ©rativement retournĂ© dans son emballage d’origine, en parfait Ă©tat, non modifiĂ© (non utilisĂ©, non endommagĂ©, non marquĂ©, non dĂ©montĂ©, dans son emballage d’origine, ceci incluant le blister…), accompagnĂ© de la notice d’utilisation et des accessoires si l’article en nĂ©cessite, de la facture correspondante, ainsi que du numĂ©ro de retour correspondant, l’ensemble par voie postale ou dans notre boutique parisienne (ARABIAN OUD, 63 av Champs ElysĂ©es, 75008 Paris, France) exclusivement.
Le retour du produit s’effectue sans pĂ©nalitĂ©, Ă l’exception des frais de retour, lesquels restent Ă la charge de l’Acheteur.
Si le produit concernĂ© ne peut pas ĂŞtre renvoyĂ© normalement par la Poste, en raison de sa nature, l’Acheteur devra le renvoyer via un autre mode de livraison. Le coĂ»t de ce mode spĂ©cifique de livraison restera Ă la charge de l’acheteur. Ces frais sont estimĂ©s Ă un maximum d’environ 50Euros pour la France mĂ©tropolitaine pour un colis de 5 kilos maximum et 150€ pour le reste de l’Union EuropĂ©enne (hors frais et taxes douanières de Suisse ou de Norvège).
Dans le cas d’un produit prĂ©sentant des dĂ©fauts de fabrication ou de transport, les frais sont Ă la charge du Vendeur, lequel enverra Ă l’Acheteur une Ă©tiquette de retour et indiquera la marche Ă suivre.
Afin d’exercer son droit de rĂ©tractation, l’Acheteur adressera Ă ARABIAN OUD le formulaire de rĂ©tractation qui lui aura Ă©tĂ© fourni au moment de la passation de sa commande ou toute autre dĂ©claration, dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter par email sur info@arabianoud.fr.
Le formulaire de rĂ©tractation est accessible sur le Site Ă la rubrique ” [Ă complĂ©ter] “.
Les demandes ou formulaires de rétractation sont à adresser à :
ARABIAN OUD
Service Retour client web
Numéro de commande à indiquer
63 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FRANCE
6-2 EXCLUSIONS
Il est expressĂ©ment entendu que le droit de rĂ©tractation stipulĂ© au prĂ©sent article n’est pas ouvert Ă l’acheteur qui n’est pas consommateur au sens de la dĂ©finition donnĂ©e par l’article prĂ©liminaire du Code de la Consommation.
En outre et conformĂ©ment Ă l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, tout droit de rĂ©tractation est exclu pour les contrats :
” de fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă son droit de rĂ©tractation ;
” de fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂ´le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation ;
” de fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s ;
” de fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ;
” de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santĂ© ;
” de fourniture de biens qui, après avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de manière indissociable avec d’autres articles ;
” de fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont la livraison est diffĂ©rĂ©e au-delĂ de trente jours et dont la valeur convenue Ă la conclusion du contrat dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂ´le du professionnel ;
” de fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison ;
” de fourniture d’un journal, d’un pĂ©riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement Ă ces publications ;
” de fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă son droit de rĂ©tractation.
Les produits retournés modifiés, sans leur cellophane, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.
Les huiles pures conditionnées en boutique (ne concerne pas les huiles créations) ont un contenu qui peut être altéré et de ce fait ne sont ni reprises ni échangées.
6.3 REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, ARABIAN OUD remboursera les sommes versĂ©es, sans frais, Ă l’exception des frais de retour, et ce, dans un dĂ©lai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date Ă laquelle ce droit aura Ă©tĂ© exercĂ©. ARABIAN OUD peut diffĂ©rer le remboursement jusqu’Ă rĂ©cupĂ©ration des produits. La date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits. Les articles qui font le prix fluctue sur une pĂ©riode donnĂ©e (remises exceptionnelles, soldes) ou qui ne seraient pas renvoyĂ©s dans leur emballage d’origine ne feront pas l’objet d’un Ă©change ou d’un remboursement.
Aucun Ă©change, ni avoir ne sera accordĂ© Ă l’Acheteur en cas d’exercice de son droit de rĂ©tractation.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative Ă une commande, une annulation, ou un Ă©change, l’acheteur peut contacter le service Clientèle d’ARABIAN OUD en envoyant de prĂ©fĂ©rence un email Ă : info@arabianoud.fr ou par tĂ©lĂ©phone du lundi au vendredi de 11h Ă 16h au 01 43 59 59 59 (prix d’un appel local) depuis la France mĂ©tropolitaine ou au +33(0)143595959 depuis l’Ă©tranger (prix dĂ©pendant de l’opĂ©rateur sur le territoire français sur ligne fixe).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’acquisition d’un produit par l’Acheteur n’emporte pas cession des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ce produit. En consĂ©quence, l’Acheteur s’engage Ă maintenir l’intĂ©gritĂ© du produit. L’Acheteur ne peut exploiter le produit, ni le reproduire, ni le diffuser.
Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidĂ©os, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriĂ©tĂ© de ARABIAN OUD ou de tiers ayant concĂ©dĂ© Ă ARABIAN OUD un droit d’utilisation.
Cet ensemble est protĂ©gĂ© par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle conformĂ©ment au code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute modification, reprĂ©sentation et reproduction intĂ©grale ou partielle, pour un usage autre que privĂ© est strictement interdite, sauf autorisation expresse et prĂ©alable consentie par ARABIAN OUD. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procĂ©dĂ© de reproduction, de reprĂ©sentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durĂ©e.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – UTILISATION DU SITE
Le service de vente Ă distance d’ARABIAN OUD traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialitĂ©.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
ARABIAN OUD s’engage Ă ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectuĂ©s au sein du prĂ©sent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A cet Ă©gard, ARABIAN OUD prĂ©cise que le Site www.arabianoud.fr fait l’objet d’une dĂ©claration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s qui a dĂ©livrĂ© le rĂ©cĂ©pissĂ© n° [Ă complĂ©ter] datĂ© du [Ă complĂ©ter].
ConformĂ©ment Ă la loi du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ARABIAN OUD informe l’Acheteur qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concernent. ARABIAN OUD offre ainsi la possibilitĂ© d’exercer ce droit par courrier, Ă l’adresse suivante :
ARABIAN OUD
Service Clients WEB
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75008 PARIS
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ARTICLE 10 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ
10.1 GARANTIE LÉGALE
Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
” article 1641 Code civil :
” Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. “
” article 1648 alinĂ©a 1er Code civil :
” L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂŞtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice. “
Le Client, consommateur, bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment par les articles :
” article L.217-4 Code de la consommation :
” Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. “
” article L.217-5 Code de la consommation :
” Pour ĂŞtre conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre Ă l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
– correspondre Ă la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modèle
– prĂ©senter les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage
2° – Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂŞtre propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©. “
” article L.217-12 Code de la consommation :
” L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien. “
10.2 Â EXCLUSION DE GARANTIES
Sont exclus des garanties lĂ©gales incombant Ă ARABIAN OUD, tous les produits modifiĂ©s, utilisĂ©s ou rĂ©parĂ©s par l’Acheteur ou par toute autre personne non autorisĂ©e expressĂ©ment par ARABIAN OUD.
ARABIAN OUD ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Il est expressĂ©ment rappelĂ© que les photographies des produits prĂ©sentĂ©es sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les caractĂ©ristiques des produits et leur descriptif dĂ©taillĂ© mentionnĂ©s sur le Site engage ARABIAN OUD. La responsabilitĂ© d’ARABIAN OUD ne saurait donc ĂŞtre engagĂ©e en cas d’erreur sur une photographie, en cas de mauvaise qualitĂ© de la photographie ou quant au choix de la mise en scène des produits au sein de ces photographies.
La responsabilitĂ© d’ARABIAN OUD ne pourra pas ĂŞtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution du contrat due Ă une rupture de stock ou une indisponibilitĂ© d’article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d’expĂ©dition, et en cas de force majeure dĂ©finie Ă l’article 11 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
La responsabilitĂ© d’ARABIAN OUD ne pourra Ă©galement pas ĂŞtre engagĂ©e Ă l’Ă©gard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer Ă partir de son propre Site.
ARTICLE 11 – Â FORCE MAJEURE
11.1 La Partie qui en exĂ©cutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte Ă un obstacle, de quelque nature qu’il soit, qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprĂ©visible et qui lui est totalement Ă©tranger, n’encourt pas de responsabilitĂ© et se trouve dĂ©chargĂ©e de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou dĂ©finitivement, selon les circonstances. Elle devra immĂ©diatement avertir de la situation l’autre partie par Ă©crit.
11.2 De façon expresse, sont considĂ©rĂ©s comme des cas de force majeure tous cas revĂŞtant les caractères d’extranĂ©itĂ©, d’imprĂ©visibilitĂ© et d’irrĂ©sistibilitĂ©, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes Ă l’entreprise, sous rĂ©serve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, intempĂ©ries, Ă©pidĂ©mies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempĂŞte, inondation, dĂ©gât des eaux, blocage des tĂ©lĂ©communications y compris le rĂ©seau commutĂ© France TĂ©lĂ©com et tout autre cas indĂ©pendant de la volontĂ© et/ou du fait de l’une des Parties, empĂŞchant directement l’exĂ©cution normale du prĂ©sent contrat.
11.3 Si le cas de force majeure rendait impossible l’exĂ©cution intĂ©grale du Contrat par l’une ou l’autre des Parties pendant une pĂ©riode de plus d’un mois, ce Contrat serait, si bon semble Ă l’autre Partie, rĂ©siliĂ© de plein droit automatique suivant notification par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, qu’elle soit adressĂ©e sous forme Ă©lectronique ou sous format papier, la première prĂ©sentation du pli recommandĂ© AR par les services postaux faisant foi.
ARTICLE 12- GÉNÉRALITÉS
12.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger la stricte exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ou de l’une quelconque de leurs dispositions, ne sera pas considĂ©rĂ© comme une renonciation Ă se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l’un quelconque des termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
12.2 Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord des Parties et remplace tous les accords antĂ©rieurs conclus entre elles.
12.3 Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente venaient Ă ĂŞtre dĂ©clarĂ©es nulles ou inopposables du fait d’une Ă©volution lĂ©gislative ou règlementaire, les autres stipulations garderaient alors toute leur force et leur validitĂ©, et les Parties s’efforceraient, dans les meilleurs dĂ©lais, de leur substituer des stipulations Ă©quivalentes et reflĂ©tant leur commune intention.
12.4 Les Parties conviennent que toute notification faite par l’une des Parties Ă l’autre partie, dans le cadre de la conclusion ou de l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, peut ĂŞtre faite dans l’une des formes suivantes : lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception sous forme Ă©lectronique, principe de notification qu’elles acceptent et reconnaissent comme valable – lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception sous forme postale classique lettre remise en mains propres contre rĂ©cĂ©pissĂ©, e-mail ou tĂ©lĂ©copie, confirmĂ©s par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă la mĂŞme date.
Il est expressĂ©ment entendu entre les Parties que toute lettre recommandĂ©e envoyĂ©e par courrier Ă©lectronique aura la mĂŞme valeur probante qu’une lettre recommandĂ©e envoyĂ©e sous format papier, dès lors qu’elle respecte les conditions lĂ©gales et règlementaires françaises applicables en la matière.
12.5 Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont soumises au seul droit français. ConformĂ©ment Ă l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informĂ© de la possibilitĂ© qu’il a de recourir, en cas de litige, Ă un mĂ©diateur de la consommation ou Ă tout autre mode alternatif de règlement des diffĂ©rends. ConformĂ©ment aux dispositions de l’article R. 156-1 du code de la consommation, les Clients ayant la qualitĂ© de consommateur au sens de l’article prĂ©liminaire du mĂŞme Code ont la possibilitĂ© de saisir le mĂ©diateur de la consommation dont les coordonnĂ©es sont ci-après mentionnĂ©es, en vue de tenter d’aboutir Ă une issue amiable : MĂ©diateur du Commerce CoopĂ©ratif et AssociĂ©, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.
A dĂ©faut d’accord amiable entre les parties, tout litige en rapport direct ou indirect avec les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sera soumis aux tribunaux français matĂ©riellement et territorialement compĂ©tents en application du droit commun.